ARRETE·8 décembre 2017
Arrêté du 8 décembre 2017 relatif à la mise en œuvre du mécanisme d'alertes mentionné à l'article L. 4002-1 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 8 décembre 2017 7 articles 7 versions historisées
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capo Chapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertesChapitre 1 : Professionnels et sanctions relevant du mécanisme d'alertes
Art. 1capo Chapitre 2 : Traitement des alertesChapitre 2 : Traitement des alertes
sezione Section 1 : Modalités de traitement des alertes entrantesSection 1 : Modalités de traitement des alertes entrantes
Art. 2sezione Section 2 : Modalités de traitement des alertes sortantesSection 2 : Modalités de traitement des alertes sortantes
Art. 3Art. 4Art. 5sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe II