ARRETE·8 janvier 2013

Arrêté du 8 janvier 2013 relatif à la fermeture de la pêche de l'anguille de moins de 12 centimètres destinée à la consommation par les pêcheurs professionnels en eau douce dans l'unité de gestion de l'anguille « Adour - cours d'eau côtiers »

En vigueur depuis le 8 janvier 2013 3 articles 3 versions historisées
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