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Arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique
ARRETE
·
8 juillet 1987
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Arrêté du 8 juillet 1987 fixant les modalités du contrôle financier sur le Centre national de documentation pédagogique
En vigueur depuis le 8 juillet 1987
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Art. 4
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Art. 7
Art. 8
Art. 9
Art. 10
Art. 11
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