ARRETE·8 juillet 2010

Arrêté du 8 juillet 2010 relatif à la mise en œuvre du compte épargne-temps au sein de l'administration centrale du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au sein des organismes qui leur sont rattachés

En vigueur depuis le 8 juillet 2010 10 articles 10 versions historisées
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