ARRETE·8 juillet 2022

Arrêté du 8 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 fixant les modalités d'établissement des cotations pour le marché des gros bovins « entrée abattoir »

En vigueur depuis le 8 juillet 2022 11 articles 11 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe VArt. Annexe VI
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil