ARRETE·9 janvier 1990
Arrêté du 9 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et la reprise de certains poêles mobiles à pétrole lampant ou lampant désaromatisé
En vigueur depuis le 9 janvier 1990 7 articles 7 versions historisées
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