ARRETE·9 janvier 1995

Arrêté du 9 janvier 1995 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1995 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam n° 11050)

En vigueur depuis le 9 janvier 1995 3 articles 3 versions historisées
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