ARRETE·9 janvier 2004

Arrêté du 9 janvier 2004 pris en application du décret n° 2003-1130 du 25 novembre 2003 relatif à l'agrément des raisins pouvant bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée "Chasselas de Moissac"

En vigueur depuis le 9 janvier 2004 12 articles 12 versions historisées

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