ARRETE·9 juillet 2021

Arrêté du 9 juillet 2021 portant modalités d'organisation des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 9 juillet 2021 28 articles 28 versions historisées

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Sommaire

titolo Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESTitre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5

titolo Titre II : MODALITÉS D'INSCRIPTIONTitre II : MODALITÉS D'INSCRIPTION

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

titolo Titre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYSTitre III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES JURYS

Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

titolo Titre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVESTitre IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉPREUVES

Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20

titolo Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUSTitre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DES LISTES DE CANDIDATS REÇUS

Art. 21 Art. 22 Art. 24 Art. 25 Art. 26

titolo Titre VI : DISPOSITIONS FINALESTitre VI : DISPOSITIONS FINALES

Art. 27 Art. 28

sezione AnnexeAnnexe

Art. ANNEXE I

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