ARRETE·9 juillet 2021
Arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique
En vigueur depuis le 9 juillet 2021 10 articles 10 versions historisées
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titolo Titre IER : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONSTitre IER : CALENDRIER ET LIEU DE DÉPÔT DES INSCRIPTIONS
Art. 1Art. 2titolo Titre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIRTitre II : CONDITIONS ET PIÈCES REQUISES POUR CONCOURIR
Art. 3titolo Titre III : PROCÉDURE DE CHOIXTitre III : PROCÉDURE DE CHOIX
Art. 4titolo Titre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIXTitre IV : MODALITÉS ET CALENDRIER DE LA PROCÉDURE DE CHOIX
Art. 5Art. 6titolo Titre V : DISPOSITIONS FINALESTitre V : DISPOSITIONS FINALES
Art. 7sezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe Isezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe IIsezione AnnexeAnnexe
Art. Annexe III