ARRETE·9 juin 1948

Arrêté du 9 juin 1948 portant statut des ouvriers temporaires professionnels qualifiés de l’institut géographique national admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928.

En vigueur depuis le 9 juin 1948 11 articles 11 versions historisées
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Sommaire

Art. 1
sezione EmbauchageEmbauchage
Art. 2Art. 3
sezione ClassificationsClassifications
Art. 3 bis
sezione RémunérationRémunération
Art. 4
sezione CongésCongés
Art. 5
sezione DisciplineDiscipline
Art. 6
sezione Cessation de fonctionsCessation de fonctions
Art. 7
sezione OutillageOutillage
Art. 8
sezione Arrêt momentané du travail pour cause de force majeure.Arrêt momentané du travail pour cause de force majeure.
Art. 9
sezione Mesures socialesMesures sociales
Art. 10
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