ARRETE·9 mai 2023

Arrêté du 9 mai 2023 désignant une opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

En vigueur depuis le 9 mai 2023 5 articles 5 versions historisées
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