ARRETE·9 novembre 1992
Arrêté du 9 novembre 1992 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle
En vigueur depuis le 9 novembre 1992 16 articles 16 versions historisées
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