DECISIONE·n° 177·19 mai 2004
Decisione (UE) 2006/177
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 mai 2004 - concernant l’aide d’État C 4/2003 (ex NN 102/2002) mise à exécution par l’Italie en faveur de WAM S.p.A. - [notifiée sous le numéro C(2004) 1812] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/177/CE)
En vigueur depuis le 19 mai 2004 5 articles 1 version historisée
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