DECISIONE·630·27 juillet 2004

Decisione (UE) 2004/630

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 juillet 2004 - portant approbation des programmes concernant la mise en œuvre par les États membres des études relatives à l'influenza aviaire chez les volailles et les oiseaux sauvages en 2004 et établissant les règles en matière d’information et d’éligibilité pour la participation financière de la Communauté aux coûts de mise en œuvre de ces programmes - [notifiée sous le numéro C(2004) 2854] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, finnoise, française, grecque, italienne, néerlandaise, portugaise et suédoise sont les seuls faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2004/630/CE)

En vigueur depuis le 27 juillet 2004 2 articles 1 version historisée
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