DECISIONE·n° 314·22 septembre 2004
Decisione (UE) 2005/314
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2004 - relative à l’aide mise à exécution par la France en faveur de la Compagnie Marseille Réparation (CMR) — Aide d'État C 34/03 (ex N 728/02) - [notifiée sous le numéro C(2004) 3350] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/314/CE)
En vigueur depuis le 22 septembre 2004 4 articles 1 version historisée
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