DECISIONE·690·7 octobre 2004

Decisione (UE) 2004/690

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2004 - concernant une participation financière de la Communauté à l’acquisition ainsi qu’à l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs électroniques de localisation en 2004 - [notifiée sous le numéro C(2004) 3358] - (2004/690/CE)

En vigueur depuis le 7 octobre 2004 11 articles 1 version historisée
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