DECISIONE·n° 690·7 octobre 2004

Decisione (UE) 2004/690

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 octobre 2004 - concernant une participation financière de la Communauté à l’acquisition ainsi qu’à l'installation à bord des navires de pêche de dispositifs électroniques de localisation en 2004 - [notifiée sous le numéro C(2004) 3358] - (2004/690/CE)

En vigueur depuis le 7 octobre 2004 11 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Dépenses admissibles Art. 2.tit_1Dépenses admissibles Art. 3Montant total Art. 3.tit_1Montant total Art. 4Taux et conditions Art. 4.tit_1Taux et conditions Art. 5Monnaie Art. 5.tit_1Monnaie Art. 6

Voir le sommaire complet