DECISIONE·n° 246·20 octobre 2004
Decisione (UE) 2005/246
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - sur l’aide d’État C 40/02 (ex N 513/01) en faveur d’Hellenic Shipyards AE - [notifiée sous le numéro C(2004) 3919] - (Le texte en langue grecque est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/246/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 4 articles 1 version historisée
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