DECISIONE·n° 374·20 octobre 2004
Decisione (UE) 2005/374
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 octobre 2004 - sur l’aide d’État mise à exécution par l’Allemagne en faveur de Kvaerner Warnow Werft - [notifiée sous le numéro C(2004) 3921] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/374/CE)
En vigueur depuis le 20 octobre 2004 4 articles 1 version historisée
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