DECISIONE·n° 772·29 octobre 2004
Decisione (UE) 2004/772
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2004 - concernant une participation financière de la Communauté pour l'année 2004 à la couverture des dépenses supportées par la Belgique et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2004) 4181] - (Les textes en langues française, néerlandaise et portugaise sont les seuls faisant foi) - (2004/772/CE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2004 4 articles 1 version historisée
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