DECISIONE·n° 518·22 novembre 2004

Decisione (UE) 2005/518

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires - (2005/518/CE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2004 11 articles 1 version historisée

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11

Voir le sommaire complet