Decisione (UE) 2005/518

DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2004 - relative à la signature d'un accord-cadre entre la Communauté européenne et la Bosnie-et-Herzégovine établissant les principes généraux de la participation de la Bosnie-et-Herzégovine aux programmes communautaires - (2005/518/CE)