Decisione (UE) 2005/92

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2005 - relative aux conditions de police sanitaire, à la certification et aux dispositions transitoires concernant l’introduction et la période d’entreposage des lots de certains produits d’origine animale dans des zones franches, des entrepôts francs et les locaux d’opérateurs approvisionnant les moyens de transport transfrontalier par voie maritime dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2005) 191] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/92/CE)