DECISIONE·n° 93·2 février 2005
Decisione (UE) 2005/93
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2005 - relative à des mesures de transition en ce qui concerne l’introduction et la période de stockage des lots de certains produits d’origine animale dans des entrepôts sous douane situés dans la Communauté - [notifiée sous le numéro C(2005) 192] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/93/CE)
En vigueur depuis le 2 février 2005 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible