DECISIONE·n° 786·2 mars 2005
Decisione (UE) 2005/786
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 mars 2005 - concernant l’aide d’État octroyée par l’Allemagne à Chemische Werke Piesteritz - [notifiée sous le numéro C(2005) 427] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/786/CE)
En vigueur depuis le 2 mars 2005 4 articles 1 version historisée
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