DECISIONE·n° 241·15 mars 2005
Decisione (UE) 2005/241
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 mars 2005 - relative à la participation financière de la Communauté à un programme de lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux dans les départements français d'outre-mer pour 2004 - [notifiée sous le numéro C(2005) 603] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2005/241/CE)
En vigueur depuis le 15 mars 2005 9 articles 1 version historisée
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