Decisione (UE) 2005/293

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 1er avril 2005 - établissant les modalités nécessaires au contrôle du respect des objectifs fixés en matière de réutilisation/valorisation et de réutilisation/recyclage par la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage - [notifiée sous le numéro C(2004) 2849] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/293/CE)