Decisione (UE) 2005/489

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 juillet 2005 - relative à l’octroi de dérogations à certains États membres concernant la première transmission de données trimestrielles conformément au règlement (CE) no 1222/2004 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2005) 1874] - (Les textes en langues tchèque, danoise, grecque, française, polonaise, portugaise et slovène sont les seuls faisant foi.) - (2005/489/CE)