DECISIONE·n° 635·31 août 2005
Decisione (UE) 2005/635
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 août 2005 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate - [notifiée sous le numéro C(2005) 3110] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2005/635/CE)
En vigueur depuis le 31 août 2005 12 articles 1 version historisée
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