DECISIONE·n° 635·31 août 2005

Decisione (UE) 2005/635

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 août 2005 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un colza (Brassica napus L., lignée GT73) génétiquement modifié pour améliorer sa tolérance à l'herbicide glyphosate - [notifiée sous le numéro C(2005) 3110] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2005/635/CE)

En vigueur depuis le 31 août 2005 12 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Consentement Art. 1.tit_1Consentement Art. 2Produit Art. 2.tit_1Produit Art. 3Conditions de mise sur le marché Art. 3.tit_1Conditions de mise sur le marché Art. 4Surveillance Art. 4.tit_1Surveillance Art. 5Applicabilité Art. 5.tit_1Applicabilité Art. 6Destinataire Art. 6.tit_1Destinataire

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