Decisione (UE) 2006/638

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 septembre 2005 - concernant le régime d'aides que l'Italie envisage de mettre à exécution en faveur de certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières spécialisés dans la détention d'actions de sociétés à capitalisation faible ou moyenne cotées sur des marchés réglementés - [notifiée sous le numéro C(2005) 3302] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/638/CE)