DECISIONE·n° 772·3 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/772
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 novembre 2005 - concernant la mise sur le marché, conformément à la directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, d'un maïs génétiquement modifié (Zea mays L., lignée 1507) pour le rendre résistant à certains parasites de l'ordre des lépidoptères et tolérant à l'herbicide glufosinate-amonium - [notifiée sous le numéro C(2005) 4192] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (2005/772/CE)
En vigueur depuis le 3 novembre 2005 12 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible