DECISIONE·n° 833·4 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/833
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 4 novembre 2005 - portant nomination des membres du comité de surveillance de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) - (2005/833/CE, Euratom)
En vigueur depuis le 4 novembre 2005 5 articles 1 version historisée
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