DECISIONE·n° 862·30 novembre 2005
Decisione (UE) 2005/862
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2005 - modifiant les décisions 2005/759/CE et 2005/760/CE relatives aux mesures de lutte contre l'influenza aviaire chez les oiseaux autres que les volailles - [notifiée sous le numéro C(2005) 4663] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2005/862/CE)
En vigueur depuis le 30 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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