DECISIONE·n° 78·31 janvier 2006
Decisione (UE) 2006/78
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 31 janvier 2006 - relative à une aide financière accordée par la Communauté en vue de la réalisation d'une enquête épidémiologique et de l'application de mesures de surveillance de la fièvre catarrhale du mouton dans le contexte des mesures d’urgence de lutte contre cette maladie au Portugal en 2004 et en 2005 - [notifiée sous le numéro C(2006) 166] - (Le texte en langue portugaise est le seul faisant foi.) - (2006/78/CE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2006 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Octroi d'un concours financier de la Communauté au PortugalArt. 1.tit_1Octroi d'un concours financier de la Communauté au PortugalArt. 2Modalités de paiement du concours financierArt. 2.tit_1Modalités de paiement du concours financierArt. 3Conditions de paiement et pièces justificativesArt. 3.tit_1Conditions de paiement et pièces justificativesArt. 4DestinataireArt. 4.tit_1Destinataire