DECISIONE·84·6 février 2006

Decisione (UE) 2006/84

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 février 2006 - relative à une participation financière de la Communauté en faveur des programmes de l’Allemagne et du Portugal visant à renforcer les infrastructures d’inspection phytosanitaire concernant les végétaux et produits végétaux provenant de pays tiers - [notifiée sous le numéro C(2006) 238] - (Seules les versions allemande et portugaise font foi.) - (2006/84/CE)

En vigueur depuis le 6 février 2006 4 articles 1 version historisée
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