DECISIONE·139·7 février 2006

Decisione (UE) 2006/139

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 7 février 2006 - portant modalités d’application de la directive 94/28/CE du Conseil en ce qui concerne la liste des instances des pays tiers autorisés à tenir un livre généalogique ou un registre de certains animaux - [notifiée sous le numéro C(2006) 284] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/139/CE)

En vigueur depuis le 7 février 2006 3 articles 1 version historisée
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