DECISIONE·n° 267·15 mars 2006
Decisione (UE) 2006/267
DÉCISION BiH/8/2006 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 15 mars 2006 - modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine - (2006/267/PESC)
En vigueur depuis le 15 mars 2006 3 articles 1 version historisée
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