DECISIONE·n° 266·3 avril 2006
Decisione (UE) 2006/266
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 3 avril 2006 - concernant certaines mesures de protection relatives à la présence de l’influenza aviaire hautement pathogène en Israël et abrogeant la décision 2006/227/CE - [notifiée sous le numéro C(2006) 1245] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/266/CE)
En vigueur depuis le 3 avril 2006 6 articles 1 version historisée
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