DECISIONE·n° 316·28 avril 2006
Decisione (UE) 2006/316
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 28 avril 2006 - relative à l’allocation, au Royaume-Uni, au Danemark et à l’Allemagne, de jours de présence dans une zone, conformément au point 8.1.h) de l’annexe II A du règlement (CE) no 51/2006 du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2006) 1714] - (Les textes en langues anglaise, danoise et allemande sont les seuls faisant foi.) - (2006/316/CE)
En vigueur depuis le 28 avril 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible