DECISIONE·n° 660·29 septembre 2006
Decisione (UE) 2006/660
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 29 septembre 2006 - accordant un agrément communautaire restreint au registre des navires polonais - [notifiée sous le numéro C(2006) 4107] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/660/CE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible