DECISIONE·n° 767·6 novembre 2006
Decisione (UE) 2006/767
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 6 novembre 2006 - modifiant les décisions 2003/804/CE et 2003/858/CE en ce qui concerne les exigences de certification relatives aux mollusques vivants et aux poissons vivants issus de l'aquaculture ainsi qu'aux produits qui en sont dérivés, destinés à la consommation humaine - [notifiée sous le numéro C(2006) 5167] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/767/CE)
En vigueur depuis le 6 novembre 2006 6 articles 1 version historisée
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