Decisione (UE) 2006/797

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2006 - concernant la non-inscription du sulfamate d'ammonium, de l'hexaconazole, du tétrathiocarbonate de sodium et de l'hydroxy-8-quinoléine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant ces substances actives - [notifiée sous le numéro C(2006) 5535] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2006/797/CE)