DECISIONE·n° 1000·11 décembre 2006
Decisione (UE) 2006/1000
DÉCISION 2006/1000/PESC DU CONSEIL - du 11 décembre 2006 - relative à la mise en œuvre de l'action commune 2002/589/PESC en vue d'une contribution de l'Union européenne à la lutte contre l'accumulation et la diffusion déstabilisatrices d'armes légères et de petit calibre en Amérique latine et dans les Caraïbes
En vigueur depuis le 11 décembre 2006 5 articles 1 version historisée
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