Decisione (UE) 2006/916

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2006 - portant dérogation à certaines dispositions de la directive 2000/29/CE du Conseil pour les végétaux de Vitis L., à l'exception des fruits, originaires de Croatie ou de l’ancienne République yougoslave de Macédoine - [notifiée sous le numéro C(2006) 6365] - (2006/916/CE)