DECISIONE·n° 499·21 février 2007
Decisione (UE) 2007/499
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 février 2007 - concernant l’aide d’État C 16/2006 (ex NN 34/2006) de la Région de Sardaigne en faveur de la Nuova Mineraria Silius SpA - [notifiée sous le numéro C(2007) 473] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/499/CE)
En vigueur depuis le 21 février 2007 5 articles 1 version historisée
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