DECISIONE·n° 314·30 avril 2007
Decisione (UE) 2007/314
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 30 avril 2007 - concernant les mesures prises par la Slovénie à la suite de la découverte de foyers de peste porcine classique en Croatie - [notifiée sous le numéro C(2007) 1830] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2007/314/CE)
En vigueur depuis le 30 avril 2007 3 articles 1 version historisée
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