DECISIONE·n° 408·20 novembre 2007
Decisione (UE) 2008/408
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 novembre 2007 - concernant l’aide d’État C 36/A/06 (ex NN 38/06) mise à exécution par l’Italie en faveur de ThyssenKrupp, Cementir et Nuova Terni Industrie Chimiche - [notifiée sous le numéro C(2007) 5400] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2008/408/CE)
En vigueur depuis le 20 novembre 2007 5 articles 1 version historisée
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