DECISIONE·n° 765·11 décembre 2007
Decisione (UE) 2008/765
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2007 - concernant l'aide No C 7/06 (ex NN 83/05) mise en œuvre par la Finlande pour Tieliikelaitos/Destia - [notifiée sous le numéro C(2007) 6073] - (Les textes en langues finnoise et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant un intérêt pour l'EEE) - (2008/765/CE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2007 3 articles 1 version historisée
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