DECISIONE·n° 542·13 juin 2008

Decisione (UE) 2008/542

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 juin 2008 - instituant un groupe d'experts sur les historiques de crédit - (2008/542/CE)

En vigueur depuis le 13 juin 2008 9 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1 Art. 2Mission Art. 2.tit_1Mission Art. 3Composition — Nomination Art. 3.tit_1Composition — Nomination Art. 4Fonctionnement Art. 4.tit_1Fonctionnement Art. 5Frais de réunions Art. 5.tit_1Frais de réunions

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