DECISIONE·n° 157·16 juillet 2008
Decisione (UE) 2009/157
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 juillet 2008 - concernant la mesure d’aide mise à exécution par la France en faveur du groupe IFP [C 51/05 (ex NN 84/05)] - [notifiée sous le numéro C(2008) 1330] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2009/157/CE)
En vigueur depuis le 16 juillet 2008 8 articles 1 version historisée
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