DECISIONE·n° 691·14 août 2008
Decisione (UE) 2008/691
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 août 2008 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne les conserves de thon - [notifiée sous le numéro C(2008) 4344] - (2008/691/CE)
En vigueur depuis le 14 août 2008 7 articles 1 version historisée
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