DECISIONE·691·14 août 2008

Decisione (UE) 2008/691

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 août 2008 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière de la République des Seychelles en ce qui concerne les conserves de thon - [notifiée sous le numéro C(2008) 4344] - (2008/691/CE)

En vigueur depuis le 14 août 2008 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil